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Dernière mise à jour : 22 novembre 2026


1. Éditeur du site

Le site conciergerie-velours.fr est édité par LA CONCIERGERIE VELOURS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

  • Capital social : communiqué dès l'immatriculation
  • Siège social : communiqué dès l'immatriculation
  • Numéro d'immatriculation (SIREN, RCS) : en cours d'attribution
  • Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
  • Activité : conciergerie et gestion de locations meublées de courte durée
  • Téléphone : communiqué dès l'ouverture de la ligne
  • Adresse électronique : [email protected]

Jusqu'à son immatriculation, la société en formation est représentée par Harold, Président désigné par les statuts, qui agit en son nom. Les engagements pris pour son compte seront repris par la société après son immatriculation, conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce. Les numéros d'immatriculation et de TVA seront publiés sur cette page dès leur attribution.

Directeur de la publication : Harold, Président.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne. Il est diffusé et protégé par l'intermédiaire de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Conciergerie Velours, après une réclamation écrite adressée à La Conciergerie Velours et restée sans réponse satisfaisante. Le nom et les coordonnées de ce médiateur seront publiés sur cette page dès l'immatriculation de la société.

4. Données personnelles et cookies

La Conciergerie Velours traite les données personnelles des utilisateurs du site conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. La mesure d'audience fonctionne sans cookie : elle utilise un identifiant de session temporaire, effacé à la fermeture de l'onglet, et ne conserve pas votre adresse IP. Si des cookies ou traceurs soumis à consentement étaient ajoutés, ils ne seraient déposés qu'après votre accord, que vous pourriez refuser aussi facilement que le donner et retirer à tout moment au moyen d'un lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, documents, structures de pages, marques et supports commerciaux, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La Conciergerie Velours détient les droits ou dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le contenu affiché sur le site.

Toute utilisation, reproduction, modification, diffusion, extraction ou distribution du contenu du site à des fins autres que personnelles et non commerciales est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Conciergerie Velours.

6. Limitation de responsabilité

La Conciergerie Velours s'efforce d'assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruptions, d'erreurs, de dysfonctionnements techniques, de pertes de données ou d'indisponibilité temporaire.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du site, d'erreur technique, de bug informatique, d'indisponibilité de certains contenus, de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur, ou de problème provenant d'un prestataire externe ou d'un service tiers, sauf faute de sa part.

7. Liens externes et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, ainsi que des références à des services, plateformes, outils ou produits proposés par des tiers. La Conciergerie Velours n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs politiques de confidentialité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation. Nous vous invitons à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.

8. Accessibilité

La Conciergerie Velours s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre : lisibilité des contenus, navigation au clavier et sur mobile, textes alternatifs pour les images, contrastes adaptés.


Conditions d'utilisation du site

9. Objet

Le site présente les services, offres, informations et contenus proposés par La Conciergerie Velours dans le domaine de la conciergerie et de la gestion de locations meublées de courte durée en France. Il peut contenir des informations commerciales, des formulaires de contact, des demandes d'estimation ou de devis et des liens vers des partenaires.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les prestations de gestion elles-mêmes sont régies par le contrat signé et les Conditions Générales de La Conciergerie Velours, remis avant toute signature.

10. Utilisation acceptable

L'utilisation du site doit respecter les lois en vigueur, les droits de La Conciergerie Velours et des tiers. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas : utiliser le site à des fins frauduleuses ; porter atteinte à sa sécurité ; tenter d'accéder à des espaces non autorisés ; diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires ; copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation ; perturber son fonctionnement normal ; transmettre des virus, scripts malveillants ou programmes nuisibles ; fournir des informations inexactes dans les formulaires.

11. Signalement de contenus

En cas de contenu inapproprié transmis ou signalé, La Conciergerie Velours peut prendre les mesures nécessaires : retrait du contenu, avertissement, suspension de l'accès, signalement aux autorités compétentes. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : [email protected].

12. Sécurité

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13. Modification du site et des présentes conditions

La Conciergerie Velours peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, contenus ou fonctionnalités du site, ainsi que les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.

14. Contact

Pour toute question : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 72 heures ouvrées.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

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